Conditions de vente des produits

LES CONDITIONS RELATIVES À LA VENTE DE PRODUITS SONT LIMITÉES À CELLES ÉNONCÉES DANS CE DOCUMENT, ET/OU SUR LA FACTURE DE COMPUGEN RELATIVE À LA VENTE.

EN ACCEPTANT LA LIVRAISON DES PRODUITS OU EN ENGAGEANT COMPUGEN INC. (« COMPUGEN ») À FOURNIR DES PRODUITS, LE CLIENT ACCEPTE D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS ET LES ACCEPTE, À MOINS QUE LE CLIENT ET COMPUGEN AIENT SIGNÉ UNE ENTENTE D’ACHAT DISTINCTE, AUQUEL CAS L’ENTENTE DISTINCTE PRÉVAUDRA.

LES COMMANDES PASSÉES PAR LE CLIENT NE SONT PAS OBLIGATOIRES TANT QU’ELLES NE SONT PAS ACCEPTÉES PAR COMPUGEN. LES DÉLAIS DE LIVRAISON DES COMMANDES NE SONT QUE DES ESTIMATIONS ET COMPUGEN N’EST PAS RESPONSABLE DES RETARDS QUI SONT INDÉPENDANTS DE SA VOLONTÉ. CES CONDITIONS PEUVENT ÊTRE MODIFIÉES SANS PRÉAVIS.

Informations importantes sur ces conditions

Le client reconnaît que les présentes conditions constituent un contrat obligatoire entre le client et COMPUGEN et sont désignées dans le présent document par les termes « conditions » ou « entente ». Le client accepte les présentes conditions en effectuant un achat auprès de COMPUGEN, en passant une commande auprès de COMPUGEN, en effectuant des achats sur un site Web ou une application mobile de COMPUGEN (chacun, un « site ») ou en demandant autrement des produits.

Le client consent à recevoir des documents électroniques liés à ses transactions avec Compugen, qui peuvent être fournis par un navigateur Web ou une application de courrier électronique. Les clients peuvent retirer leur consentement à la réception de documents électroniques ou demander que le document soit fourni sous un format non électronique en contactant COMPUGEN. Le client atteste que les signatures électroniques (ou les copies de signatures envoyées par voie électronique) sont l’équivalent de documents écrits et signés.

Le client peut émettre un bon de commande à des fins administratives seulement. Les conditions énoncées dans ces bons de commande autres que celles requises pour identifier le client, les produits et la quantité commandée contenus dans un tel bon de commande seront nulles et sans effet. La présente entente constitue la totalité de l’entente entre les parties en ce qui concerne les conditions relatives aux produits et annule et remplace dans son intégralité toutes les communications antérieures et toutes les ententes et les accords contemporains, qu’ils soient oraux, écrits, électroniques ou implicites, le cas échéant, entre les parties en ce qui concerne l’objet des présentes.

Produits

Dans le présent document, les produits font référence aux biens et services que Compugen revend de fournisseurs tiers, y compris, sans s’y limiter le matériel, les logiciels, les services d’abonnement, les mises à jour, les correctifs, les services d’entretien, les services de soutien, les services de garantie et les services professionnels que les clients peuvent commander (collectivement, les « produits »). Les « fournisseurs tiers » pour lesquels Compugen agit comme revendeur ou agent de vente comprennent, notamment les fabricants, les distributeurs, les donneurs de licence ou les fournisseurs des produits. En achetant les produits, le client se fie uniquement aux spécifications du fournisseur tiers et ne se fie pas aux déclarations ou aux documents qui peuvent être fournis par Compugen. Dans le cas de produits de fournisseurs tiers, le client reconnaît et accepte que : (i) les produits achetés par le client sont revendus par Compugen pour l’usage du client uniquement (sauf indication contraire dans toute entente écrite distincte conclue entre le client et Compugen); et (ii) Compugen n’est pas le créateur, le fabricant, le distributeur ou le donneur de licence des produits. Par les présentes, le client libère COMPUGEN de toute réclamation attribuable ou reliée à l’achat ou à la fourniture de tels produits de fournisseurs tiers.

DANS LE CAS OÙ COMPUGEN FOURNIT DES SERVICES AU CLIENT QUI NE SONT PAS DES SERVICES TIERS, LES CONDITIONS APPLICABLES À LA FOURNITURE DE CES SERVICES SERONT CELLES ÉNONCÉES DANS LE DOCUMENT INTITULÉ « CONDITIONS POUR LA FOURNITURE DE SERVICES » TEL QUE PUBLIÉ À L’OCCASION SUR LE SITE WEB DE COMPUGEN : https://www.compugen.com/fr/service_terms/.

Titre; risque de perte

Si le client fournit à COMPUGEN le numéro de compte de son transporteur ou choisit un transporteur autre qu’un transporteur qui expédie régulièrement pour COMPUGEN, le titre de propriété des produits et le risque de perte ou de dommage pendant l’expédition passent de COMPUGEN au client au moment de la livraison au transporteur (FAB origine, fret payable à destination). Pour toutes les autres expéditions, le titre de propriété des produits et le risque de perte ou de dommage pendant l’expédition passent de COMPUGEN au client dès la livraison à la destination spécifiée (FAB destination, fret payé d’avance et ajouté). Nonobstant ce qui précède, le titre de propriété du logiciel restera détenu par le(s) donneur(s) de licence applicable(s), et les droits du client sur celui-ci sont contenus dans le contrat de licence ou le contrat d’abonnement entre ce(s) donneur(s) de licence ou cet éditeur de logiciel et le client.

Paiement

Le client accepte de payer le prix d’achat total des produits, plus les frais d’expédition et autres coûts indiqués sur la facture délivrée à l’occasion par Compugen. Le client est tenu de payer toutes les taxes de vente, d’utilisation, de biens et services, de transaction, d’accise ou autres taxes similaires applicables, ainsi que de tous les droits ou frais fédéraux, provinciaux ou locaux (y compris, sans s’y limiter, les droits environnementaux ou autres droits similaires), imposés sur, en rapport avec ou autrement associés à tous les produits.

Les conditions de paiement sont établies à la seule discrétion de COMPUGEN. Le client paiera les produits tels que facturés par COMPUGEN. Les factures sont dues et payables dans le délai spécifié sur la facture, à moins qu’il n’en soit spécifié autrement par écrit par une entente entre le client et Compugen à l’avance, à compter de la date de la facture, sous réserve de l’approbation continue du crédit par COMPUGEN.

COMPUGEN peut facturer les expéditions partielles séparément au client. Le client accepte de payer des intérêts sur toutes les sommes en souffrance au taux d’un et demi pour cent (1,5 %) par mois (18 % par an) calculé mensuellement.

Dans le cas où les paiements ne sont pas reçus conformément aux conditions de paiement approuvées par COMPUGEN, COMPUGEN peut suspendre ou mettre fin à la fourniture des produits (y compris les abonnements) moyennant un préavis au client.

Le client doit réclamer toute exemption de ces taxes, frais ou charges au moment de l’achat et fournir à COMPUGEN les documents justificatifs nécessaires. En cas de défaut de paiement, le client sera responsable de tous les coûts de recouvrement de COMPUGEN, y compris, sans s’y limiter, les frais de justice, les frais de dépôt et les honoraires d’avocats. Toutes les sommes d’argent mentionnées correspondent à la monnaie légale du Canada ou à ce qui est autrement stipulé dans la facture.

Ventes à l’exportation

Le client s’engage à ne pas détourner, utiliser, exporter ou réexporter ces articles en violation des lois fédérales, étatiques ou provinciales du Canada ou des États-Unis. Le client reconnaît et accepte expressément qu’il n’exportera pas, ne réexportera pas et ne fournira pas ces articles à une entité ou une personne dans un pays soumis à des sanctions économiques canadiennes ou américaines imposant des embargos complets sans obtenir l’autorisation préalable de l’autorité compétente. Le client reconnaît et accepte aussi expressément qu’il n’exportera pas, ne réexportera pas et ne fournira pas ces articles à des entités et des personnes qui ne sont pas admissibles à recevoir ces articles en vertu de la loi canadienne ou américaine.

Garanties

Si cela est applicable et autorisé par le fournisseur tiers, COMPUGEN transmettra au client toute garantie fournie à COMPUGEN par le fournisseur tiers pour un produit. Cette obligation limitée de répercuter les garanties fournies par le fournisseur tiers au client constitue le seul recours du client et la seule obligation de COMPUGEN en ce qui concerne les représentations, les garanties et les conditions liées aux produits. COMPUGEN NE DONNE AUCUNE GARANTIE OU REPRÉSENTATION EN RAPPORT AVEC LES PRODUITS, QU’ELLE SOIT IMPLICITE OU IMPLICITE, EN FAIT OU EN DROIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES ET CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE NON-VIOLATION ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. LES PARTIES EXCLUENT EXPRESSÉMENT PAR LES PRÉSENTES L’APPLICATION DE LA CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LES CONTRATS DE VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES ET DE TOUTE LÉGISLATION DE MISE EN ŒUVRE LOCALE ASSOCIÉE. Le client reconnaît qu’aucun employé de COMPUGEN n’est autorisé à faire une représentation ou une garantie au nom de COMPUGEN qui n’est pas dans cette entente.

Informations sur les prix; avis de non-responsabilité relativement à la disponibilité

COMPUGEN se réserve le droit de procéder à des ajustements de prix pour des raisons incluant, sans s’y limiter, l’évolution des conditions du marché, le retrait d’un produit, la non-disponibilité d’un produit, les changements de prix des fabricants, les changements de prix des fournisseurs et les erreurs dans les publicités. Toutes les commandes sont soumises à la disponibilité des produits. Par conséquent, COMPUGEN ne peut garantir qu’elle sera en mesure d’exécuter les commandes du client.

Limitation de la responsabilité

LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE COMPUGEN POUR TOUS DOMMAGES, PERTES, COÛTS OU DÉPENSES SUBIS OU ENCOURUS PAR LE CLIENT, ATTRIBUABLES OU RELIÉS À LA COMMANDE OU L’ACHAT DE PRODUITS PAR LE CLIENT, LA FOURNITURE DE PRODUITS PAR COMPUGEN OU LA PRÉSENTE ENTENTE EST LIMITÉE PAR LA PRÉSENTE AU MOINDRE COÛT ENTRE : (A) LE MONTANT EN DOLLARS PAYÉ PAR LE CLIENT POUR LE PRODUIT DONNANT LIEU À LA RÉCLAMATION; OU (B) DIX MILLE (10 000,00 $) DOLLARS CANADIENS.

EN AUCUN CAS, COMPUGEN NE SERA RESPONSABLE ENVERS LE CLIENT DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF. COMPUGEN NE SERA PAS RESPONSABLE DE CE QUI SUIT : (I) LES PERTES DE REVENUS, DE RECETTES, DE PROFITS OU D’ÉCONOMIES; (II) LA PERTE OU L’ALTÉRATION DE DONNÉES OU DE LOGICIELS, LA PERTE D’UTILISATION DE SYSTÈMES OU DE RÉSEAUX, OU LEUR RÉCUPÉRATION; (III) LA PERTE D’OCCASIONS D’AFFAIRES; (IV) L’INTERRUPTION OU LE TEMPS D’ARRÊT DES ACTIVITÉS; (V) LES VIOLATIONS DE LA CYBERSÉCURITÉ; (VI) LA PERTE DE CLIENTÈLE OU DE RÉPUTATION; OU (VII) L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LES PRODUITS OU L’ACQUISITION DE PRODUITS DE SUBSTITUTION OU D’AUTRES BIENS.

Les limitations, exclusions et avis de non-responsabilité qui précèdent s’appliquent à toutes les réclamations, que les dommages allégués ou réels aient été prévisibles ou qu’une réclamation pour de tels dommages soit fondée sur un contrat, une garantie, une responsabilité stricte, une négligence, un délit ou autre. Dans la mesure où la loi applicable interdit toute limitation de responsabilité dans les présentes, les parties conviennent que cette limitation sera automatiquement modifiée, mais uniquement dans la mesure où elle est conforme à la loi applicable. Les parties conviennent que les limitations de responsabilité énoncées dans les présentes sont des répartitions de risques convenues et négociées et que la rémunération de Compugen pour les produits reflète ces répartitions. Ces limitations s’appliqueront nonobstant l’échec de l’objectif essentiel de la présente entente ou de tout recours contenu dans les présentes et même si une partie a été informée de la possibilité d’un tel échec ou d’une telle responsabilité.

Reprise des retours

Les approbations pour la reprise de produits non utilisés et non ouverts sont soumises aux politiques et directives en matière de retours des fabricants et à la capacité de Compugen de retourner les produits à ses fournisseurs. Ces produits doivent être complets et dans l’emballage d’origine du fabricant, sans dommage visible. Compugen ne sera pas tenue d’accepter un retour de produits vendus sans un numéro d’autorisation de retour de marchandise (« RMA ») approuvé, qui peut être obtenu en contactant RMARequests@compugen.com. Un numéro RMA est valide pendant cinq (5) jours à compter de la date d’émission par Compugen, sauf si d’autres dispositions sont prises entre les parties au moment de l’approbation du RMA par Compugen. Le numéro RMA de Compugen doit être clairement indiqué sur une étiquette d’expédition apposée sur la boîte d’expédition extérieure et tout article reçu dans un centre de retour de Compugen sans numéro RMA ou après la période écoulée sera renvoyé au client aux frais de ce dernier, à moins d’une entente contraire. Sauf en cas d’erreur de Compugen ou du fournisseur, le client sera responsable des frais d’expédition associés à tout produit expédié pour retour, échange ou remplacement, à moins d’une entente contraire de Compugen. Les produits échangés ou remplacés seront réexpédiés au client, à ses frais. À la discrétion de Compugen, des frais de retour peuvent être facturés pour les articles qui ne peuvent être retournés en vertu de cette politique. Certains fabricants exigent que les produits défectueux ou défectueux à l’arrivée (DOA) leur soient renvoyés directement, ou peuvent limiter le délai de renvoi des produits; par conséquent, les produits qui sont inutilisables lors de la première utilisation peuvent être admissibles à un retour DOA ou à un remplacement par le fabricant, sous réserve des politiques de retour des produits défectueux/DOA du fabricant. Si le produit ne peut être repris en vertu des directives du fabricant, Compugen mettra tout en œuvre pour réparer ou remplacer le produit en vertu de la garantie du fabricant et Compugen collaborera avec ses fournisseurs pour faciliter les retours pour le client.

Arbitrage

Toute réclamation, tout litige ou toute controverse (qu’il s’agisse d’un contrat, d’un délit ou autre, qu’il soit préexistant, présent ou futur, et incluant, sans s’y limiter, les réclamations statutaires, du droit commun, de délit intentionnel et d’équité susceptibles en droit d’être soumises à un arbitrage contraignant) découlant de ou en rapport avec les produits vendus conformément à la présente entente, l’interprétation ou l’application de ces conditions ou la violation, la résiliation ou la validité de celles-ci, les relations qui résultent des présentes conditions (y compris, dans toute la mesure permise par la loi applicable, les relations avec des tiers qui ne sont pas signataires des présentes), ou la publicité ou le marketing de COMPUGEN ou de l’une de ses sociétés affiliées (collectivement, une « réclamation ») SERONT RÉSOLUES EXCLUSIVEMENT ET FINALEMENT PAR ARBITRAGE CONTRAIGNANT PAR UN ARBITRE UNIQUE CONDUIT CONFORMÉMENT AUX RÈGLES NATIONALES D’ARBITRAGE DE L’INSTITUT D’ARBITRAGE ET DE MÉDIATION DU CANADA. NI COMPUGEN ni le client n’auront le droit de plaider cette réclamation devant un tribunal ou d’avoir un procès devant jury sur cette réclamation ou de s’engager dans une enquête préalable à l’arbitrage, sauf si cela est prévu dans les règles d’arbitrage applicables ou par entente des parties concernées. En outre, le client n’aura pas le droit de participer en tant que représentant ou membre d’un groupe de demandeurs en ce qui concerne toute réclamation. Nonobstant toute disposition relative au choix de la loi incluse dans la présente entente, cet arbitrage est soumis à la Loi de 1991 sur l’arbitrage (Ontario), telle que modifiée. L’arbitrage aura lieu exclusivement à Toronto, en Ontario. La langue de l’arbitrage est l’anglais. Tout tribunal compétent peut rendre un jugement sur la sentence rendue par l’arbitre. Chaque partie impliquée supportera ses propres coûts de représentation légale, de découverte ou de recherche nécessaires pour mener à bien l’arbitrage. L’existence ou les résultats de tout arbitrage seront traités de manière confidentielle. Nonobstant toute disposition contraire contenue dans les présentes, toutes les questions relatives au recouvrement des sommes dues à COMPUGEN résultant des produits seront exclusivement traitées devant les tribunaux plutôt que par voie d’arbitrage.

Droit applicable

Les présentes conditions et toute vente de produits en vertu des présentes seront régies par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans égard aux dispositions en matière de conflit des lois. Tout arbitrage, toute exécution d’un arbitrage ou tout litige sera porté exclusivement à Toronto, en Ontario, et le client consent à la compétence non exclusive des tribunaux de l’Ontario en ce qui concerne tout sujet découlant des présentes ou s’y rapportant et renonce au droit de changer de lieu. Les droits et recours fournis par COMPUGEN en vertu des présentes conditions sont cumulatifs, s’ajoutent à tout autre droit ou recours disponible en droit ou en équité, et ne les limitent pas et ne leur portent pas préjudice.

Divers

COMPUGEN peut céder ou sous-traiter en tout ou en partie ses droits ou obligations relatifs à la vente des produits ou céder le droit de recevoir des paiements, sans le consentement du client. Le client ne peut céder ses droits ou obligations au titre des présentes conditions sans l’accord écrit préalable de COMPUGEN. Sous réserve des restrictions en matière de cession contenues dans les présentes, les présentes conditions lient les parties aux présentes et leurs successeurs et ayants droit autorisés et s’appliquent à leur profit. Aucune disposition de la présente entente ne sera considérée comme ayant fait l’objet d’une renonciation, d’un amendement ou d’une modification par l’une ou l’autre des parties, à moins que cette renonciation, cet amendement ou cette modification ne soit fait par écrit et signé par les deux parties. Si un tribunal de la juridiction compétente juge qu’un terme ou une condition de la présente entente est invalide, illégal ou autrement inapplicable, cela n’affectera pas les autres termes ou conditions des présentes ou de l’ensemble de la présente entente. Les avis fournis en vertu de la présente entente seront donnés par écrit à l’adresse de Compugen et du client indiquée sur la facture du produit et seront réputés reçus à la première des dates suivantes : réception réelle, date de transmission d’un avis envoyé par courriel ou cinq (5) jours après la mise à la poste si l’avis est posté en port payé par courrier ordinaire ou un (1) jour après l’envoi de l’avis par service de messagerie. Tout retard ou défaut par une partie dans l’exercice d’un droit ou d’un recours ne constitue pas une renonciation de cette partie à faire valoir ces droits par la suite.

Date de la version : Compugen 24 mai 2022