Conditions pour la fourniture de services

LES CONDITIONS POUR LA FOURNITURE DES SERVICES SONT LIMITÉES À CELLES CONTENUES DANS LE PRÉSENT DOCUMENT, ET/OU SUR LA FACTURE DE COMPUGEN RELATIVE À LA VENTE.

EN ENGAGEANT COMPUGEN INC. (« COMPUGEN ») À FOURNIR DES SERVICES, LE CLIENT ACCEPTE D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS ET LES ACCEPTE, À MOINS QUE LE CLIENT ET COMPUGEN AIENT SIGNÉ UNE ENTENTE-CADRE DE PRESTATION DE SERVICES DISTINCTE ET UN ÉNONCÉ DES TRAVAUX CONNEXE, AUQUEL CAS L’ENTENTE DISTINCTE PRÉVAUDRA.

LES COMMANDES PASSÉES PAR LE CLIENT NE SONT PAS OBLIGATOIRES TANT QU’ELLES NE SONT PAS ACCEPTÉES PAR COMPUGEN. LES DÉLAIS DE PRESTATION DES SERVICES NE SONT QUE DES ESTIMATIONS. COMPUGEN N’EST PAS RESPONSABLE DES RETARDS QUI SONT INDÉPENDANTS DE SA VOLONTÉ. CES CONDITIONS PEUVENT ÊTRE MODIFIÉES SANS PRÉAVIS.

Informations importantes sur ces conditions

Le client reconnaît que les présentes conditions constituent un contrat obligatoire entre le client et COMPUGEN et sont désignées dans le présent document par les termes « conditions » ou « entente ». Le client accepte les présentes conditions en effectuant un achat auprès de COMPUGEN, en passant une commande de services auprès de COMPUGEN, en effectuant des achats sur un site Web ou une application mobile de COMPUGEN (chacun, un « site ») ou en demandant à COMPUGEN de fournir des services.

Le client consent à recevoir des documents électroniques liés à ses transactions avec Compugen, qui peuvent être fournis par un navigateur Web ou une application de courrier électronique. Les clients peuvent retirer leur consentement à la réception de documents électroniques ou demander que le document soit fourni sous un format non électronique en contactant COMPUGEN. Le client atteste que les signatures électroniques (ou les copies de signatures envoyées par voie électronique) sont l’équivalent de documents écrits et signés.

Le client peut émettre un bon de commande à des fins administratives seulement. Les conditions énoncées dans ces bons de commande autres que celles requises pour identifier le client, et les services demandés contenus dans un tel bon de commande seront nulles et non effet. La présente entente constitue la totalité de l’entente entre les parties en ce qui concerne les conditions des services et annule et remplace dans son intégralité toutes les communications antérieures et toutes les ententes et les accords contemporains, qu’ils soient oraux, écrits, électroniques ou implicites, le cas échéant, entre les parties en ce qui concerne les services, à l’exception de ce qui est prévu dans une entente-cadre de prestation de services.

Prestation des services

Les clients peuvent commander des services (collectivement, les « services ») auprès de COMPUGEN ou par son intermédiaire à l’occasion. Le terme services concerne uniquement les services fournis au client par les employés et les sous-traitants de Compugen et ne concerne pas les services de tiers tels que définis ci-après. Certains services, tels que le service de garantie prolongée par les fabricants, sont vendus par COMPUGEN en tant qu’agent commercial (« services tiers »). Les conditions relatives aux services tiers sont celles énoncées dans les conditions relatives à la vente de produits documentées et publiées par Compugen à l’occasion et affichées sur son site Web https://www.compugen.com/fr/product_terms/ . La vente de services peut être combinée avec un achat de produits de COMPUGEN sur la même commande. Lorsque ces produits sont inclus dans le même bon de commande que les services, les conditions de vente des produits s’appliquent aux produits et les conditions de fourniture des services s’appliquent aux services fournis au client.

Lorsque les services sont commandés par le biais d’un énoncé de services standard de Compugen, chaque énoncé de services incorpore les présentes conditions en ce qui concerne les services fournis. En cas d’ajout ou de conflit entre un terme de l’énoncé de services et les présentes conditions, les termes de la présente entente s’appliqueront, sauf entente entre le client et COMPUGEN dans l’énoncé de services applicable par référence spécifique à la présente entente. Chacune de ces modifications ne s’appliquera qu’au présent énoncé de services et non aux énoncés de services futurs. Les modifications de la portée des services décrits dans un énoncé de services ne seront apportées que par un écrit signé par les représentants autorisés des deux parties. COMPUGEN n’aura aucune obligation de commencer les travaux en rapport avec un tel changement, et ce, tant et aussi longtemps que le changement est accepté par écrit et signé par les deux parties. Toutes ces modifications de la portée des services seront régies par les présentes conditions et l’énoncé de services applicable.

Coopération

Outre les obligations spécifiques du client énoncées dans l’énoncé de services applicable, le client accepte de coopérer avec COMPUGEN dans le cadre de l’exécution des services en fournissant (i) des réponses opportunes aux demandes de renseignements et aux demandes d’approbation et d’autorisation de COMPUGEN, (ii) l’accès à toute information ou tout matériel raisonnablement demandé par COMPUGEN qui est nécessaire ou utile, tel que déterminé par COMPUGEN, dans le cadre de la fourniture des services, y compris, mais sans s’y limiter, l’accès physique et informatique aux systèmes informatiques du client, et (iii) tous les consentements requis nécessaires à COMPUGEN pour fournir les services. Les « consentements requis » désignent les consentements ou approbations nécessaires pour donner à COMPUGEN et à ses sous-traitants le droit ou la licence d’accéder, d’utiliser et de modifier toutes les données et les produits de tiers. Le client reconnaît et accepte que les services dépendent de l’exhaustivité et de l’exactitude des informations fournies par le client, ainsi que des connaissances et de la coopération des employés, agents ou sous-traitants du client (le « personnel ») engagés ou nommés par le client et sélectionnés par le client pour travailler avec COMPUGEN.

COMPUGEN suivra toutes les règles et procédures raisonnables de sécurité du client, telles que communiquées par écrit par le client à COMPUGEN à l’occasion.

Accès

COMPUGEN peut exécuter les services sur le lieu de travail du client, dans les installations de COMPUGEN ou dans d’autres lieux convenus entre COMPUGEN et le client. Lorsque les services sont exécutés dans les locaux du client, COMPUGEN s’efforcera d’exécuter ces services pendant les heures d’ouverture normales du client, sauf entente contraire entre les parties. Le client fournira également à COMPUGEN un accès au personnel du client et à toute autre ressource du client que COMPUGEN juge utile ou nécessaire pour fournir les services. Lorsque les services sont fournis dans les locaux du client ou à un autre endroit désigné par le client, le client accepte de maintenir une couverture d’assurance responsabilité civile commerciale pour un montant qui n’est pas inférieur à un million de dollars (1 000 000 $ CA) par événement pour protéger COMPUGEN et les locaux du client et pour indemniser COMPUGEN et ses sociétés affiliées, ainsi que ses agents et directeurs, officiers, employés et autres représentants de toute perte, tout coût, tout dommage ou toute dépense découlant de toute responsabilité, y compris, mais sans s’y limiter, le décès, les blessures corporelles, les dommages matériels ou la destruction survenant à cet endroit dans le cadre de l’exécution des services, autre que le résultat d’une négligence grave ou d’une faute intentionnelle de COMPUGEN.

Paiement

Le client accepte de payer le prix total des services, plus les frais de déplacement, le cas échéant, et les autres coûts indiqués sur les factures livrées à l’occasion. Le client est tenu de payer toutes les taxes de vente, d’utilisation, de biens et services, de transaction, d’accise ou autres taxes similaires applicables, ainsi que de toutes les taxes fédérales, provinciales, de vente ou autres frais (y compris, sans s’y limiter, les droits environnementaux ou autres droits similaires), imposés sur, en rapport avec ou autrement associés à tous les services.

Les conditions de paiement sont établies à la seule discrétion de COMPUGEN. Le client paiera les services tels que facturés par COMPUGEN. Les factures sont dues et payables dans le délai spécifié sur la facture, à moins qu’il n’en soit spécifié autrement par écrit par une entente entre le client et Compugen à l’avance, à compter de la date de la facture, sous réserve de l’approbation continue du crédit par COMPUGEN.

COMPUGEN peut facturer séparément les services qui n’ont été réalisés que partiellement au client. Le client accepte de payer des intérêts sur toutes les sommes en souffrance au taux d’un et demi pour cent (1,5 %) par mois (18 % par an) calculé mensuellement.

Dans le cas où les paiements ne sont pas reçus conformément aux conditions de paiement approuvées par COMPUGEN, COMPUGEN peut suspendre ou mettre fin à la fourniture des services moyennant un préavis au client. En cas de défaut de paiement, le client sera responsable de tous les coûts de recouvrement de COMPUGEN, y compris, sans s’y limiter, les frais de justice, les frais de dépôt et les honoraires d’avocats. Toutes les sommes d’argent mentionnées correspondent à la monnaie légale du Canada ou à ce qui est autrement stipulé dans la facture. Le client doit réclamer toute exemption de ces taxes, frais ou charges au moment de l’achat et fournir à COMPUGEN les documents justificatifs nécessaires.

Garanties

COMPUGEN garantit que les services seront exécutés avec professionnalisme et selon les règles de l’art. Le seul et unique recours du client et l’entière responsabilité de COMPUGEN en ce qui concerne cette garantie sera, à la seule option de COMPUGEN, soit (a) d’utiliser ses efforts commerciaux raisonnables pour exécuter une seconde fois ou faire exécuter une seconde fois tous les services qui ne sont pas en conformité substantielle avec l’énoncé de services en ce qui concerne ces services ou (b) de rembourser les montants payés par le client liés à la partie des services qui ne sont pas entièrement conformes, sous réserve des limitations de responsabilité énoncées ci-dessous. Cette garantie ne sera applicable que si le client en informe COMPUGEN par écrit dans les deux (2) jours ouvrables suivant l’exécution des services concernés. À L’EXCEPTION DE CE QUI EST ÉNONCÉ DANS LE PRÉSENT DOCUMENT OU DANS TOUT ÉNONCÉ DE SERVICES OU DE TRAVAUX QUI MODIFIE EXPRESSÉMENT LA GARANTIE DE COMPUGEN, ET SOUS RÉSERVE DE LA LOI APPLICABLE, COMPUGEN NE FAIT AUCUN AUTRES DÉCLARATION, GARANTIE, CONDITION OU ENGAGEMENT, EXPRÈS OU IMPLICITE (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE OU CONDITION EXPRESSE OU IMPLICITE D’EXACTITUDE OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON) DÉCOULANT DE OU LIÉES À L’EXÉCUTION OU À LA NON-EXÉCUTION DES SERVICES, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE RELATIVE AUX SERVICES TIERS, TOUTE GARANTIE RELATIVE À LA PERFORMANCE DE TOUT MATÉRIEL OU LOGICIEL UTILISÉ DANS LE CADRE DE LA PRESTATION DES SERVICES ET TOUTE GARANTIE CONCERNANT LES RÉSULTATS À OBTENIR DES SERVICES. CETTE CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ ET D’EXCLUSION S’APPLIQUE MÊME SI LA GARANTIE EXPRESSE ET LE RECOURS LIMITÉ ÉNONCÉS DANS LE PRÉSENT DOCUMENT NE REMPLISSENT PAS LEUR OBJECTIF PREMIER. LE CLIENT RECONNAÎT QU’AUCUN REPRÉSENTANT DE COMPUGEN OU DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES N’EST AUTORISÉ À FAIRE UNE REPRÉSENTATION OU UNE GARANTIE AU NOM DE COMPUGEN OU DE L’UNE DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES QUI N’EST PAS DANS CETTE ENTENTE OU DANS UNE DÉCLARATION DE SERVICES OU DE TRAVAIL MODIFIANT EXPRESSÉMENT LA GARANTIE DE COMPUGEN.

Le client est seul responsable de la sauvegarde avant la prestation des services par Compugen, ainsi que de la sauvegarde quotidienne et de toute autre protection de ses données et logiciels contre la perte, les dommages ou la corruption. Le client est seul responsable de la reconstitution des données (y compris, sans s’y limiter, les données situées sur les fichiers sur disques et les mémoires) et des logiciels qui peuvent être perdus, endommagés ou corrompus pendant l’exécution des services. COMPUGEN, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, ET LEURS FOURNISSEURS, SOUS-TRAITANTS ET AGENTS SONT PAR LA PRÉSENTE LIBÉRÉS ET CONTINUERONT D’ÊTRE LIBÉRÉS DE TOUTE RESPONSABILITÉ EN RELATION AVEC LA PERTE, LE DOMMAGE OU LA CORRUPTION DE DONNÉES ET DE LOGICIELS, ET LE CLIENT ASSUME TOUS LES RISQUES DE PERTE, DE DOMMAGE OU DE CORRUPTION DE DONNÉES ET DE LOGICIELS QUI SONT LIÉS AUX SERVICES, OU QUI EN RÉSULTENT.

COMPUGEN ne sera pas responsable des retards de livraison ou d’exécution résultant de circonstances indépendantes de sa volonté, y compris, sans s’y limiter, les retards dus à un incendie, à des conditions météorologiques extrêmes, à une panne d’électricité, à des problèmes de main-d’œuvre, à des actes de guerre, au terrorisme, à un embargo, à des catastrophes naturelles, à des épidémies ou à des pandémies ou à des actes ou des lois de tout gouvernement ou organisme. Toute date de début ou d’achèvement fournie par COMPUGEN ou tout délai prétendument contenu dans un énoncé de services ou tout autre document ne sont que des estimations.

Informations sur les prix; avis de non-responsabilité relativement à la disponibilité

COMPUGEN se réserve le droit de procéder à des ajustements de prix des offres de services de temps à autre. Toutes les commandes sont soumises à la disponibilité du personnel de Compugen pour exécuter les services. Si les services sont exécutés sur la base horaire et matérielle, toute estimation fournie par COMPUGEN est uniquement destinée à des fins de planification.

Limitation de la responsabilité

LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE COMPUGEN POUR TOUS DOMMAGES, PERTES, COÛTS OU DÉPENSES SUBIS OU ENCOURUS PAR LE CLIENT, ATTRIBUABLES OU RELIÉS À LA FOURNITURE DE SERVICES PAR COMPUGEN DANS LE CADRE DE CETTE ENTENTE EST LIMITÉE PAR LA PRÉSENTE AU MOINDRE COÛT ENTRE : (A) LE MONTANT EN DOLLARS PAYÉ PAR LE CLIENT POUR LES SERVICES DONNANT LIEU À LA RÉCLAMATION; OU (B) DIX MILLE (10 000,00 $) DOLLARS CANADIENS.

EN AUCUN CAS, COMPUGEN NE SERA RESPONSABLE ENVERS LE CLIENT DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF. COMPUGEN NE SERA PAS RESPONSABLE DE CE QUI SUIT : (I) LES PERTES DE REVENUS, DE RECETTES, DE PROFITS OU D’ÉCONOMIES; (II) LA PERTE OU L’ALTÉRATION DE DONNÉES OU DE LOGICIELS, LA PERTE D’UTILISATION DE SYSTÈMES OU DE RÉSEAUX, OU LEUR RÉCUPÉRATION; (III) LA PERTE D’OCCASIONS D’AFFAIRES; (IV) L’INTERRUPTION OU LE TEMPS D’ARRÊT DES ACTIVITÉS; (V) LES VIOLATIONS DE LA CYBERSÉCURITÉ; (VI) LA PERTE DE CLIENTÈLE OU DE RÉPUTATION; OU (VII) L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LES SERVICES OU L’OBTENTION DE SERVICES DE SUBSTITUTION.

Les limitations, exclusions et avis de non-responsabilité qui précèdent s’appliquent à toutes les réclamations, que les dommages allégués ou réels aient été prévisibles ou qu’une réclamation pour de tels dommages soit fondée sur un contrat, une garantie, une responsabilité stricte, une négligence, un délit ou autre. Dans la mesure où la loi applicable interdit toute limitation de responsabilité dans les présentes, les parties conviennent que cette limitation sera automatiquement modifiée, mais uniquement dans la mesure où elle est conforme à la loi applicable. Les parties conviennent que les limitations de responsabilité énoncées dans les présentes sont des répartitions de risques convenues et négociées et que la rémunération de Compugen pour les services reflète ces répartitions. Ces limitations s’appliqueront nonobstant l’échec de l’objectif essentiel de la présente entente ou de tout recours contenu dans les présentes et même si une partie a été informée de la possibilité d’un tel échec ou d’une telle responsabilité.

Licence restreinte

Les droits exclusifs du client sur le produit, les matériaux et autres livrables à fournir ou à créer (individuellement ou conjointement) dans le cadre des services, y compris, sans s’y limiter, tous les inventions, découvertes, méthodes, processus, formules, idées, concepts, techniques, savoir-faire, données, dessins, modèles, prototypes, œuvres d’auteur, programmes informatiques, outils propriétaires, méthodes d’analyse et autres informations (qu’elles soient ou non susceptibles d’être protégées par un brevet, un droit d’auteur, un secret commercial, une confidentialité ou d’autres droits de propriété) ou découverts au cours de l’exécution de la présente entente et qui sont incorporés dans ces travaux ou matériels (« produits ») seront, après paiement intégral, une licence non transférable, non exclusive et libre de redevances permettant d’utiliser ces produits uniquement pour l’usage interne du client. Le client ne disposera d’aucun droit de propriété ni d’aucun autre droit de propriété sur ces produits et n’aura pas le droit d’utiliser ces produits à d’autres fins, quelles qu’elles soient. Le client reconnaît que COMPUGEN peut incorporer la propriété intellectuelle créée par des tiers dans le produit (« propriété intellectuelle de tiers »). Le client convient que son droit d’utiliser le produit contenant la propriété intellectuelle de tiers peut être soumis aux droits de tiers et limité par des ententes avec ces tiers.

Utilisateur autorisé pour les installations informatiques

Si et dans la mesure où Compugen et/ou ses agents, employés, sous-traitants, fournisseurs de services tiers (le « personnel »), à la demande du client ou autrement conformément à la présente entente ou à tout énoncé de services émis en vertu des présentes, (a) installe ou fait installer sur les systèmes informatiques du client tout programme informatique ou toute mise à jour ou mise à niveau de ces programmes informatiques (collectivement, les « programmes informatiques »), ou (b) après avoir ainsi installé ou fait installer ces programmes informatiques, fait en sorte qu’un message électronique soit envoyé à partir du système informatique du client, le client reconnaît et accepte que Compugen et son personnel, selon le cas, soient des utilisateurs autorisés du système informatique du client au moment de cette installation ou de cette transmission aux fins de la législation antipourriel du Canada (« LCAP ») et de ses règlements d’application, tels qu’ils peuvent être modifiés à l’occasion. En ce qui concerne l’installation de programmes informatiques ou la transmission de messages électroniques décrits ci-dessus par Compugen et/ou son personnel, le client doit indemniser et tenir Compugen, ses sociétés affiliées, ainsi que ses et leurs administrateurs, dirigeants, employés et agents à l’écart de toute perte, tout coût, tout dommage ou toute dépense (y compris les honoraires d’avocat) lié ou faisant suite à toute violation présumée ou réelle de la LCAP.

Information confidentielle

Chaque partie prévoit qu’il peut être nécessaire de donner accès à des informations de nature confidentielle de cette partie, de ses sociétés affiliées ou d’un tiers (ci-après dénommées « informations confidentielles ») à l’autre partie dans le cadre de l’exécution de la présente entente et de tout énoncé de services ou de travaux. « Informations confidentielles » s’entend de toute information ou donnée sous forme orale, électronique ou écrite dont le receveur sait ou a des raisons de savoir qu’elle est exclusive ou confidentielle et qui est divulguée par une partie dans le cadre de la présente entente ou à laquelle le receveur peut avoir accès dans le cadre de la présente entente, y compris, sans s’y limiter, les conditions de chaque énoncé de services ou de travaux. Les informations confidentielles ne comprennent pas les informations qui (a) deviennent connues du public sans aucun acte du receveur; (b) étaient connues du receveur, ou deviennent connues du receveur par un tiers ayant le droit de les divulguer et n’ayant aucune obligation de confidentialité envers la partie divulgatrice en ce qui concerne les informations applicables; ou (c) sont développées indépendamment par des agents, des employés ou des sous-traitants du receveur qui n’ont pas eu accès à ces informations. Dans la mesure du possible, les informations confidentielles doivent être clairement identifiées ou étiquetées comme telles par la partie divulgatrice au moment de la divulgation ou aussi rapidement que possible par la suite; toutefois, le fait de ne pas identifier ni d’étiqueter ces informations confidentielles ne constituera pas une preuve que ces informations ne sont pas confidentielles ni ne peuvent être protégées.

Chaque partie s’engage à préserver la confidentialité des informations confidentielles de l’autre partie pendant une période de deux (2) ans à compter de la date de leur divulgation et à le faire d’une manière au moins aussi protectrice que celle dont elle dispose pour ses propres informations confidentielles de même nature, mais en faisant preuve d’un degré raisonnable de prudence. La divulgation des informations confidentielles de l’autre partie sera limitée (i) aux personnes qui participent à l’exécution de la présente entente ou de l’énoncé de services ou de travaux applicable et qui ont besoin de connaître ces informations confidentielles afin de fournir ou de recevoir les produits ou les services ou en rapport avec la présente entente ou l’énoncé de services ou de travaux applicable, ou (ii) à ses conseillers commerciaux, juridiques et financiers, chacun sur une base confidentielle. Chaque partie s’engage à ne pas utiliser les informations confidentielles de l’autre partie à d’autres fins que les objectifs commerciaux envisagés par la présente entente et l’énoncé de services ou de travaux applicable. Sur demande écrite d’une partie, l’autre partie retournera ou certifiera la destruction des informations confidentielles de l’autre partie.

Si un receveur est tenu par la loi, une règle ou un règlement, ou s’il est sollicité dans le cadre d’une procédure judiciaire ou administrative ou par une autorité gouvernementale ou réglementaire, de divulguer des informations confidentielles de l’autre partie, le receveur informera rapidement la partie divulgatrice de cette demande afin que cette dernière puisse demander une ordonnance de protection appropriée ou une mesure de protection similaire et fera des efforts raisonnables pour obtenir un traitement confidentiel des informations confidentielles ainsi divulguées.

Résiliation

L’une ou l’autre partie peut mettre fin à l’exécution d’une entente de prestation de services pour un motif valable si l’autre partie ne remédie pas à un défaut important dans le délai spécifié dans les présentes. Tout défaut important doit être spécifiquement indiqué dans une notification écrite de résiliation. Après notification écrite, la partie notifiée disposera, sous réserve de la disposition relative aux garanties des présentes, de trente (30) jours pour remédier à son exécution. Le fait de ne pas remédier à un défaut important dans le délai applicable prévu par les présentes donnera lieu à une résiliation immédiate, à moins qu’il ne soit pas possible de remédier à ce défaut dans le délai imparti, auquel cas la partie défaillante ne sera pas en défaut (sauf pour les obligations de paiement du client) si elle a déployé des efforts raisonnables pour remédier au défaut. En cas de résiliation d’un service, le client paiera COMPUGEN pour tous les services fournis et les dépenses encourues jusqu’à la date de résiliation incluse, en plus des frais de résiliation s’ils sont prévus dans l’énoncé de services ou de travaux applicable. Dans ce cas, le client paiera également à COMPUGEN tous les frais de démobilisation ou autres coûts directs résultant de la résiliation. En cas de résiliation, tous les droits et obligations des parties en vertu de la présente entente seront automatiquement résiliés en ce qui concerne les services, à l’exception de tout droit d’action survenant avant la résiliation, des obligations de paiement et des obligations qui, expressément ou implicitement, sont destinées à survivre à la résiliation (y compris, sans s’y limiter, la limitation de la responsabilité, l’indemnisation, la confidentialité ou la licence du produit et la présente condition de survie).

Arbitrage

Toute réclamation, tout litige ou toute controverse (qu’il s’agisse d’un contrat, d’un délit ou autre, qu’il soit préexistant, présent ou futur, et incluant, sans s’y limiter, les réclamations statutaires, du droit commun, de délit intentionnel et d’équité susceptibles en droit d’être soumises à un arbitrage contraignant) découlant de ou en rapport avec les produits vendus conformément à la présente entente, l’interprétation ou l’application de ces conditions ou la violation, la résiliation ou la validité de celles-ci, les relations qui résultent des présentes conditions (y compris, dans toute la mesure permise par la loi applicable, les relations avec des tiers qui ne sont pas signataires des présentes), ou la publicité ou le marketing de COMPUGEN ou de l’une de ses sociétés affiliées (collectivement, une « réclamation ») SERONT RÉSOLUES EXCLUSIVEMENT ET FINALEMENT PAR ARBITRAGE CONTRAIGNANT PAR UN ARBITRE UNIQUE CONDUIT CONFORMÉMENT AUX RÈGLES NATIONALES D’ARBITRAGE DE L’INSTITUT D’ARBITRAGE ET DE MÉDIATION DU CANADA. NI COMPUGEN ni le client n’auront le droit de plaider cette réclamation devant un tribunal ou d’avoir un procès devant jury sur cette réclamation ou de s’engager dans une enquête préalable à l’arbitrage, sauf si cela est prévu dans les règles d’arbitrage applicables ou par entente des parties concernées. En outre, le client n’aura pas le droit de participer en tant que représentant ou membre d’un groupe de demandeurs en ce qui concerne toute réclamation. Nonobstant toute disposition relative au choix de la loi incluse dans la présente entente, cet arbitrage est soumis à la Loi de 1991 sur l’arbitrage (Ontario), telle que modifiée. L’arbitrage aura lieu exclusivement à Toronto, en Ontario. La langue de l’arbitrage est l’anglais. Tout tribunal compétent peut rendre un jugement sur la sentence rendue par l’arbitre. Chaque partie impliquée supportera ses propres coûts de représentation légale, de découverte ou de recherche nécessaires pour mener à bien l’arbitrage. L’existence ou les résultats de tout arbitrage seront traités de manière confidentielle. Nonobstant toute disposition contraire contenue dans les présentes, toutes les questions relatives au recouvrement des sommes dues à COMPUGEN résultant des produits seront exclusivement traitées devant les tribunaux plutôt que par voie d’arbitrage.

Droit applicable

Les présentes conditions et toute vente de services en vertu des présentes seront régies par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans égard aux dispositions en matière de conflit des lois. Tout arbitrage, toute exécution d’un arbitrage ou tout litige sera porté exclusivement à Toronto, en Ontario, et le client consent à la compétence non exclusive des tribunaux de l’Ontario en ce qui concerne tout sujet découlant des présentes ou s’y rapportant et renonce au droit de changer de lieu. Les droits et recours fournis par COMPUGEN en vertu des présentes conditions sont cumulatifs, s’ajoutent à tout autre droit ou recours disponible en droit ou en équité, et ne les limitent pas et ne leur portent pas préjudice.

Divers

COMPUGEN peut céder ou sous-traiter en tout ou en partie ses droits ou obligations relatifs à la fourniture des services ou céder le droit de recevoir des paiements, sans le consentement du client. Le client ne peut céder ses droits ou obligations au titre des présentes conditions sans l’accord écrit préalable de COMPUGEN. Sous réserve des restrictions en matière de cession contenues dans les présentes, les présentes conditions lient les parties aux présentes et leurs successeurs et ayants droit autorisés et s’appliquent à leur profit. Aucune disposition de la présente entente ne sera considérée comme ayant fait l’objet d’une renonciation, d’un amendement ou d’une modification par l’une ou l’autre des parties, à moins que cette renonciation, cet amendement ou cette modification ne soit fait par écrit et signé par les deux parties. La relation entre COMPUGEN et le client est celle d’entrepreneurs indépendants et non celle d’employeur/employé, de partenaires ou de coentreprise. Si un tribunal de la juridiction compétente juge qu’un terme ou une condition de la présente entente est invalide, illégal ou autrement inapplicable, cela n’affectera pas les autres termes ou conditions des présentes ou de l’ensemble de la présente entente. Les avis fournis en vertu de la présente entente seront donnés par écrit à l’adresse de Compugen et du client indiquée sur la facture des services et seront réputés reçus à la première des dates suivantes : réception réelle, date de transmission d’un avis envoyé par courriel ou cinq (5) jours après la mise à la poste si l’avis est posté en port payé par courrier ordinaire ou un (1) jour après l’envoi de l’avis par service de messagerie. Tout retard ou défaut par une partie dans l’exercice d’un droit ou d’un recours ne constitue pas une renonciation de cette partie à faire valoir ces droits par la suite.

Date de la version : Compugen – 24 mai 2022